Obligation de port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycles de moins de 12 ans

Posté le 25-03-2017 , par : Alexandre JAMARD , dans , 0 Commentaires

Depuis le 22 mars 2017, tous les passagers ou les conducteurs de cycles de moins de 12 ans doivent porter un casque homologué.

Le non respect de cette règle est puni d’une amende de 4ème classe.
Pour rappel, l’amende de 4ème classe est celle à 135€ minorée à 90€.

Il va de soit que ce sont les adultes accompagnant ou transportant ces enfants qui seront sanctionnés.

lien Légifrance

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