Cas de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°1 » si :
Il vous manque des points sur votre permis de conduire et vous voulez en récupérer.
Il vous faudra :- votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
- un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.
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Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°2 » si :
Vous êtes en permis probatoire et vous avez reçu une lettre 48N.
Il vous faudra :- votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
- votre lettre 48N (c’est celle que vous avez reçue et qui vous dit de faire un stage)
- un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.
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Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°3 » si :
Vous êtes passé dans un bureau et une personne (souvent, c’est un délégué du substitut du procureur) vous a proposé de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En général, cela fait suite à un contrôle positif pour l’alcoolémie ou les stupéfiants.
Il vous faudra :- votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
- la notification de validation de composition pénale ou tout autre papier qui dit que vous devez faire ce stage.
- un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.
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Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°4 » si :
Vous êtes passés devant un juge, au tribunal et il vous a obligé à venir faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il vous faudra :- votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
- votre jugement
- un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.