Cas de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 

  • Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°1 » si :

    Il vous manque des points sur votre permis de conduire et vous voulez en récupérer.
    Il vous faudra :

    • votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
    • un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.

  • Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°2 » si :

    Vous êtes en permis probatoire et vous avez reçu une lettre 48N.
    Il vous faudra :

    • votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
    • votre lettre 48N (c’est celle que vous avez reçue et qui vous dit de faire un stage)
    • un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.

  • Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°3 » si :

    Vous êtes passé dans un bureau et une personne (souvent, c’est un délégué du substitut du procureur) vous a proposé de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En général, cela fait suite à un contrôle positif pour l’alcoolémie ou les stupéfiants.
    Il vous faudra :

    • votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
    • la notification de validation de composition pénale ou tout autre papier qui dit que vous devez faire ce stage.
    • un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.

  • Vous êtes dans la catégorie que nous appelons « cas n°4 » si :

    Vous êtes passés devant un juge, au tribunal et il vous a obligé à venir faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    Il vous faudra :

    • votre permis de conduire ou votre avis de rétention/suspension
    • votre jugement
    • un relevé intégral d’information est conseillé mais pas obligatoire.